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Modification Statuts SAS 100% en ligne avec Créaboite

Le paysage entrepreneurial évolue à grande vitesse. Pour les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), cela signifie parfois la nécessité de procéder à la modification des statuts sas. Mais comment s’assurer que ce processus se déroule sans accroc ? C’est là que Créaboite entre en jeu.

Nos services de Modification Statuts SAS

La modification des statuts d’une SAS est une étape incontournable dans la vie d’une entreprise. Elle reflète sa capacité à s’adapter, à évoluer et à répondre aux défis du marché. Dans ce guide complet, nous allons plonger en profondeur dans ce processus, en explorant chaque étape, chaque implication et chaque détail qui le compose.

01

Transfert de siège social SAS

Assistance téléphonique gratuite, courrier récapitulatif, procès-verbal, annonce légale, formulaire M2/M3, frais de greffe, vérification de votre dossier.

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Changement de nom de société SAS

Assistance téléphonique gratuite, courrier récapitulatif, procès-verbal, annonce légale, formulaire M2/M3, frais de greffe, vérification de votre dossier.

03

Changement ou nomination d'un dirigeant SAS

Assistance téléphonique gratuite, courrier récapitulatif, procès-verbal, annonce légale, formulaire M2/M3, frais de greffe, vérification de votre dossier.

04

Cession de parts sociales ou d'actions SAS

Assistance téléphonique gratuite, courrier récapitulatif, procès-verbal, formulaire M2/M3, droit d’enregistrement, frais de greffe, vérification de votre dossier.

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Changement de date de clôture SAS

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Comment ça marche

01

Remplissez le questionnaire d’information

essentiel à la génération de vos documents de constitution en 10 minutes.

02

Procédez au paiement de la formule choisie

Effectuez le paiement de la formule que vous avez selectionner

03

Imprimez, paraphez et signez les documents

Une fois tous les documents reçus dans votre espace personnel.

04

Nous envoyez les documents et pièces justificatives par mail

CREABOITE se charge de votre immatriculation et du paiement des frais de greffe

05

Votre kibs modifié arrive dans en 48h et 7 jours

vous recevrez un exemplaire par email et 4 exemplaires par voie postale.

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Transfert de siège social autre département
651€HT
Transfert
de siège social
495€HT
Changement
de nom de société
495€HT
Changement ou nomination d'un dirigeant
495€HT
Modification de l'objet social
495€HT
Cession de parts sociales ou d'actions
495€HT
Rajout
d'établissement
495€HT
Changement de date
de clôture
495€HT

Nos clients nous font confiance ?

Marine V.
Marine V.
publié le 31/12/2022
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Merci à l'équipe créaboite pour votre rapidité et efficacité, prix clair et sans surprise.
Abdelilah A.
Abdelilah A.
publié le 30/12/2022
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Mounir N.
Mounir N.
publié le 30/12/2022
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Petru T.
Petru T.
publié le 29/12/2022
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Je remercie creaboite pour leur réactivité et leur disponibilité et leur précieux conseils pour la c...
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publié le 17/03/2022
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FAQ Modification Statuts SAS

Naviguer dans ces terrains peut soulever des questions. Nous l’avons anticipé. Voici les interrogations les plus fréquentes de nos clients :

Non, nous couvrons une large gamme de services juridiques pour entreprises.

La plupart des modifications sont finalisées en 48 à 72 heures.

Notre équipe d’experts s’assure que chaque démarche respecte la réglementation en vigueur.

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Si vous avez des questions supplémentaires, ou si vous êtes prêt à démarrer l’aventure, remplissez le formulaire ci-dessous pour nous contacter. Vous pouvez également nous joindre par téléphone ou par e-mail.

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Nous espérons avoir aidé sur la modification statut SAS en ligne et pourquoi Créaboite est le meilleur choix pour vous. A bientôt !

Qu'est-ce que la modification des statuts SAS ?

La modification des statuts d’une SAS est un processus par lequel les associés d’une SAS décident de changer certaines clauses des statuts initiaux de la société. Ces modifications peuvent toucher divers aspects de la vie de l’entreprise.

Définition des statuts

Les statuts d’une SAS sont un ensemble de règles écrites qui définissent son fonctionnement interne, ses objectifs et ses relations avec les tiers. Ils sont à la fois un contrat entre les associés et une charte qui régit la vie de la société.

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Domaines de modification

Les domaines de modification peuvent être variés :

  • Objet social: Il définit l’activité principale de la SAS. Si l’entreprise souhaite diversifier ou changer son activité, une modification de l’objet social est nécessaire.
  • Capital social: Il peut être augmenté pour financer un projet ou réduit en cas de difficultés financières.
  • Siège social: Un déménagement ou une expansion peut nécessiter un changement d’adresse du siège social.
  • Durée de la société: Initialement fixée lors de la création, elle peut être prolongée ou réduite.

Pourquoi modifier les statuts d'une SAS ?

La modification des statuts est souvent le reflet d’une entreprise en mouvement, qui cherche à s’adapter à un environnement économique en constante évolution. Les raisons peuvent être multiples et variées.

Évolution de l'activité

Avec le temps, une entreprise peut souhaiter diversifier ses activités, se spécialiser dans un domaine précis ou encore abandonner une branche d’activité devenue moins rentable. Dans ces cas, une modification de l’objet social est indispensable pour refléter la nouvelle réalité de l’entreprise.

Changement de direction

La gouvernance d’une SAS peut évoluer pour diverses raisons : départ d’un dirigeant, arrivée de nouveaux associés, ou encore modification des pouvoirs au sein de la direction. Ces changements nécessitent souvent une mise à jour des statuts pour garantir une bonne gestion de l’entreprise.

Restructuration de l'entreprise

La restructuration peut prendre la forme d’une fusion, d’une acquisition, d’une scission ou d’une transformation en une autre forme juridique. Chacune de ces opérations entraîne des modifications substantielles des statuts.

Adaptation à un environnement juridique changeant

Les lois et réglementations évoluent constamment. Une entreprise doit parfois modifier ses statuts pour se conformer à de nouvelles dispositions légales ou pour bénéficier d’avantages fiscaux.

Comment procéder à la modification des statuts SAS ?

La modification des statuts d’une SAS est encadrée par la loi et nécessite le respect d’une procédure stricte.

Convocation d'une assemblée générale

Avant toute modification, il est essentiel de convoquer une assemblée générale des associés. Cette convocation doit mentionner l’ordre du jour et les points qui seront discutés.

Délibération et vote

Lors de l’assemblée, après discussion et débat, les associés votent sur les modifications proposées. La majorité requise pour approuver ces modifications dépend généralement des dispositions prévues dans les statuts initiaux.

 

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Rédaction et enregistrement

Une fois les modifications approuvées, elles doivent être consignées dans un procès-verbal. Ce document, ainsi que les statuts modifiés, doit être déposé au greffe du tribunal de commerce pour enregistrement.

Publication dans un journal d'annonces légales

Toute modification des statuts doit être publiée dans un journal d’annonces légales pour informer les tiers de ces changements.

Les implications juridiques et fiscales

La modification des statuts peut avoir des conséquences importantes sur le plan juridique et fiscal.

Implications juridiques

Un changement d’objet social peut nécessiter des autorisations administratives ou entraîner des obligations réglementaires spécifiques. De même, un changement de siège social à l’étranger peut soumettre la société à un autre régime juridique.

Implications fiscales

Selon la nature des modifications, la société peut être soumise à un nouveau régime fiscal, avec des taux d’imposition différents ou des obligations déclaratives spécifiques.

L'accompagnement par Créaboite

Face à la complexité de la modification des statuts, il est essentiel de s’entourer d’experts. Créaboite, avec son expérience et son expertise, est le partenaire idéal pour vous accompagner dans cette démarche.

Une expertise reconnue

Créaboite a accompagné de nombreuses entreprises dans la modification de leurs statuts. Grâce à cette expérience, l’équipe de Créaboite connaît parfaitement les enjeux et les pièges à éviter.

Des formules adaptées à chaque besoin

Que vous souhaitiez gérer vous-même certaines étapes ou confier l’intégralité du processus à des experts, Créaboite a la formule qu’il vous faut. Chaque entreprise est unique, et Créaboite l’a bien compris.

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Votre partenaire pour toute Modification Statuts SAS

La modification des statuts d’une SAS est une étape délicate qui nécessite réflexion, préparation et expertise. En comprenant bien les enjeux, les étapes à suivre et en s’entourant des bons partenaires, vous pourrez mener à bien cette opération en toute sérénité. Créaboite est là pour vous accompagner et vous conseiller à chaque étape, garantissant ainsi la réussite de votre projet.

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