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Dissolution SAS & Radiation SAS en ligne avec Créaboite

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Marine V.
Marine V.
publié le 31/12/2022
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Abdelilah A.
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publié le 30/12/2022
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publié le 29/12/2022
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publié le 17/03/2022
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Pourquoi choisir Créaboite pour la dissolution et la radiation de votre SAS ?

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FAQ sur la dissolution et la radiation SAS

La dissolution est la décision de mettre fin à l’entreprise. La radiation est l’acte final, supprimant l’entreprise du RCS.

Chaque cas est unique, mais en général, comptez quelques semaines pour une dissolution et une radiation complètes.

Non, chez Créaboite, tout est transparent. Vous savez exactement ce que vous payez.

Oui, mais cela dépend de l’étape à laquelle vous vous trouvez. Il est préférable de nous contacter dès que possible.

Grâce à votre espace personnel sur notre plateforme, vous pouvez suivre en temps réel l’avancement de votre dossier.

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Si vous avez des questions supplémentaires, ou si vous êtes prêt à démarrer l’aventure, remplissez le formulaire ci-dessous pour nous contacter. Vous pouvez également nous joindre par téléphone ou par e-mail.

Ne laissez pas votre rêve entrepreneurial être juste un rêve. Transformez-le en réalité avec Créaboite.

Nous espérons avoir aidé sur la clôture SAS en ligne et pourquoi Créaboite est le meilleur choix pour vous. A bientôt !

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Qu'est-ce que la Dissolution SAS et la Radiation SAS :
Un Guide Complet par Créaboite

Bienvenue dans ce guide complet sur la Dissolution SAS et la Radiation SAS, deux notions essentielles pour les entreprises en France. Chez Créaboite, nous sommes spécialisés dans les formalités juridiques en ligne pour les entreprises, et nous sommes là pour vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin sur ce sujet crucial.

Comprendre la Dissolution SAS et la Radiation SAS

La Dissolution SAS et la Radiation SAS sont deux procédures importantes dans la vie d’une société par actions simplifiée (SAS) en France. Ces termes juridiques peuvent sembler complexes, mais nous allons les expliquer en détail pour que vous puissiez les comprendre parfaitement.

Qu'est-ce que la Dissolution SAS ?

La Dissolution SAS est le processus par lequel une SAS met fin à son existence légale en tant qu’entité commerciale. Il peut y avoir plusieurs raisons à cela, notamment la fin de l’activité commerciale, la volonté des actionnaires de mettre fin à la société, ou d’autres circonstances spécifiques.

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Pourquoi une SAS peut-elle décider de se dissoudre ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles une SAS peut décider de se dissoudre :

  1. Fin de l’activité commerciale: Si une SAS cesse son activité, elle peut choisir de se dissoudre.
  2. Décision des actionnaires: Les actionnaires de la SAS peuvent décider de mettre fin à la société s’ils le souhaitent.
  3. Expiration de la durée de vie prévue: Si la SAS a été créée pour une durée déterminée, elle peut se dissoudre à l’expiration de cette période.
  4. Autres raisons spécifiques: Il peut y avoir d’autres raisons spécifiques, telles que des litiges internes, qui conduisent à la dissolution.

Comment se déroule la Dissolution SAS ?

Le processus de Dissolution SAS implique plusieurs étapes importantes :

  1. Assemblée Générale Extraordinaire (AGE): Les actionnaires se réunissent lors d’une AGE pour décider de la dissolution de la SAS. Cette décision doit être prise à la majorité des voix.
  2. Nomination d’un Liquidateur: Un liquidateur est nommé pour gérer la liquidation de la SAS. Il peut s’agir d’un actionnaire ou d’une personne extérieure à la société.
  3. Publication d’une Annonce Légale: Une annonce légale de dissolution doit être publiée dans un journal habilité.
  4. Déclaration de Dissolution: Une déclaration de dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce.
  5. Liquidation des Actifs: Le liquidateur gère la liquidation des actifs de la SAS, paie les créanciers et distribue le reste aux actionnaires.
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Qu'est-ce que la Radiation SAS ?

La Radiation SAS est l’étape finale du processus de dissolution. C’est le moment où la SAS est radiée du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Une fois radiée, la SAS cesse d’exister sur le plan légal.

Pourquoi est-il important de procéder à la Radiation SAS ?

La Radiation SAS est essentielle car elle met fin à toutes les obligations légales et fiscales de la société. Tant que la SAS n’est pas radiée, elle reste soumise à certaines obligations.

Quelles sont les étapes de la Radiation SAS ?

La Radiation SAS implique les étapes suivantes :

  1. Liquidation complète: Toutes les opérations de liquidation doivent être achevées avant la Radiation SAS.
  2. Déclaration de Radiation: Une déclaration de Radiation doit être déposée au greffe du tribunal de commerce.
  3. Publication d’une Annonce Légale de Radiation: Une annonce légale de Radiation doit être publiée.
  4. Radiation au RCS: Une fois toutes ces étapes accomplies, la SAS est radiée du RCS.
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Les Différences entre la Dissolution SAS et la Radiation SAS

Il est essentiel de comprendre les différences entre la Dissolution SAS et la Radiation SAS.

Dissolution vs Radiation : Quelle est la différence ?

La principale différence réside dans le fait que la Dissolution SAS est le processus de mise fin à l’existence légale de la société, tandis que la Radiation SAS est la formalité administrative qui supprime la société du RCS.

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Obligations après la Dissolution vs la Radiation

Après la Dissolution SAS, la société continue d’avoir des obligations légales, notamment la tenue de la comptabilité. En revanche, après la Radiation SAS, toutes les obligations cessent.

Durée du Processus

La Dissolution SAS peut prendre du temps en raison du processus de liquidation. En revanche, la Radiation SAS est généralement plus rapide une fois que toutes les étapes de la liquidation sont terminées.

Comment Créaboite Peut Vous Aider

Chez Créaboite, nous comprenons à quel point le processus de Dissolution SAS et de Radiation SAS peut être complexe et fastidieux. C’est pourquoi nous offrons nos services pour vous accompagner à chaque étape du processus.

Nos Services

  1. Conseils Juridiques: Nos experts juridiques sont là pour vous conseiller sur les étapes à suivre et les obligations à respecter.
  2. Déclaration de Dissolution et de Radiation: Nous gérons toutes les formalités administratives pour vous, de la déclaration de Dissolution à la Radiation SAS.
  3. Publication d’Annonces Légales: Nous nous occupons de la publication des annonces légales requises.
  4. Liquidation et Distribution: Nous pouvons également vous aider dans le processus de liquidation et de distribution des actifs.

 

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Quelques questions fréquentes

Non, la Dissolution SAS est la première étape pour mettre fin à une SAS. La Radiation SAS en est la dernière étape.

La durée dépend de la rapidité avec laquelle la liquidation est achevée, mais cela peut généralement prendre quelques semaines.

Si vous ne radiez pas votre SAS, vous restez soumis à certaines obligations légales et fiscales, même si la société n’est plus active.

Oui, vous pouvez le faire, mais cela peut être complexe et prendre du temps. Faire appel à un service comme Créaboite peut simplifier le processus.

Les coûts peuvent varier en fonction de divers facteurs, notamment la complexité de la situation et les honoraires des professionnels impliqués.

Vous pouvez initier le processus de Dissolution SAS à tout moment lorsque vous décidez de mettre fin à votre SAS.

En conclusion, la Dissolution SAS et la Radiation SAS sont des étapes essentielles pour mettre fin à l’existence légale d’une société par actions simplifiée en France. Ces processus peuvent sembler complexes, mais avec l’aide de Créaboite, vous pouvez les traverser en toute confiance. N’oubliez pas que la Radiation SAS est la dernière étape, mais elle est tout aussi importante que la Dissolution. Assurez-vous de respecter toutes les obligations légales pour éviter des problèmes futurs. Si vous avez des questions ou avez besoin d’assistance, n’hésitez pas à nous contacter. Chez Créaboite, nous sommes là pour vous simplifier la vie juridique de votre entreprise.

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